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La société wenglor sensoric elektronische Geräte GmbH prend très au sérieux la protection de vos données personnelles. Votre vie privée est pour nous une préoccupation importante. Nous traitons vos données à caractère personnel conformément aux exigences légales applicables en matière de protection des données aux fins énumérées ci-dessous. Les données à caractère personnel au sens de la présente politique de confidentialité sont toutes les informations qui vous concernent.

Vous trouverez ci-dessous des informations sur la manière dont nous traitons ces données. Pour une meilleure vue d’ensemble, nous avons divisé notre politique de confidentialité en chapitres.

Organisme responsable et délégué à la protection des données
Le responsable du traitement des données est :

wenglor sensoric elektronische Geräte GmbH
wenglor Straße 3
88069 Tettnang
Tél. : +49 7542 5399 0
Fax : +49 7542 5399 988
E-mail : info(at)wenglor.com

Si vous avez des questions ou des remarques concernant la protection des données (par exemple, sur l’accès et la mise à jour de vos données à caractère personnel), vous pouvez également contacter notre délégué à la protection des données.

Coordonnées du délégué à la protection des données/coordinateur :

M. Stefan Fischerkeller/M. Florian Frick
Tél. : +49 7542 5399 0
E-mail : GDPR(at)wenglor.com

2.1 Source de collecte des données
Nous traitons les données à caractère personnel que nous avons collectées directement auprès de vous.
Dans la mesure où cela est nécessaire à la fourniture de nos services, nous traitons les données à caractère personnel reçues de manière autorisée d’autres entreprises ou d’autres tiers (p. ex. agences de renseignements, éditeurs d’adresses). En outre, nous traitons les données à caractère personnel que nous avons collectées, reçues ou obtenues de manière licite auprès de sources accessibles au public (telles que annuaires téléphoniques, registres du commerce et des associations, registres d’état civil, registres des débiteurs, registres fonciers, presse, Internet et autres médias) et que nous sommes autorisés à traiter.

2.2 Origine et catégories de données qui ne sont pas collectées directement auprès de vous
Dans la mesure où cela est nécessaire à la fourniture de nos services, nous traitons les données à caractère personnel reçues de manière autorisée d’autres entreprises ou d’autres tiers. En outre, nous traitons les données à caractère personnel que nous avons collectées, reçues ou obtenues de manière licite auprès de sources accessibles au public (presse, Internet et autres médias) et que nous sommes autorisés à traiter. Les catégories de données à caractère personnel pertinentes peuvent notamment être :

• Données personnelles (nom, date de naissance, lieu de naissance, nationalité, état civil, profession/secteur et données comparables) ;
• Coordonnées (adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone et données comparables) ;
• Confirmation de paiement/de couverture pour les cartes bancaires et de crédit ;
• Historique client ;
• Données relatives à votre utilisation des médias que nous proposons (par ex. date et heure de la consultation de nos pages Web, applications ou newsletters, pages/liens sur lesquels vous avez cliqué ou entrées et données comparables) ;
• Enregistrement de vidéos et d’images ;
• Données de solvabilité.

2.3 Finalités et base juridique des données traitées
Nous traitons les données à caractère personnel conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD), de la nouvelle version de la loi allemande sur la protection des données ainsi qu’à d’autres dispositions applicables en matière de protection des données (détails ci-après). Les données traitées et la manière dont elles sont utilisées dépendent en grande partie des services demandés ou convenus. Vous trouverez de plus amples détails ou des informations complémentaires quant aux fins du traitement des données dans les documents contractuels, les formulaires, la déclaration de consentement et/ou d’autres informations qui vous ont été fournies (par ex. dans le cadre de l’utilisation de notre site Internet ou de nos conditions générales).

Finalités de l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6, al. 1b du RGPD)
Le traitement des données à caractère personnel est effectué pour l’exécution de nos contrats avec vous et de vos commandes ainsi que pour l’exécution de mesures et d’activités dans le cadre de relations précontractuelles, par ex. avec des clients potentiels. Cela comprend essentiellement la communication avec vous dans le cadre du contrat, la facturation correspondante et les opérations de paiement associées, la traçabilité des commandes et autres accords ainsi que le contrôle de la qualité par le biais de la documentation correspondante, les procédures de complaisance, les mesures de contrôle et d’optimisation des processus commerciaux ainsi que l’exécution des obligations générales de diligence, la gestion et le contrôle par les sociétés affiliées ; les évaluations statistiques pour la gestion de l’entreprise, la saisie et le contrôle des coûts, le reporting, la communication interne et externe, la gestion des urgences, la facturation et l’évaluation fiscale des services opérationnels, la gestion des risques, la revendication de droits et la défense en cas de litiges ; la garantie de la sécurité informatique (y compris les contrôles de système ou de plausibilité) et la sécurité générale, la garantie et l’exercice du droit de propriété (par exemple par le biais de contrôles d’accès) ; la garantie de l’intégrité, de l’authenticité et de la disponibilité des données, la prévention des infractions pénales, les enquêtes en cas d’infraction, et le contrôle par les organes de surveillance ou les autorités de contrôle (par exemple l’audit).

Finalités dans le cadre d’un intérêt légitime poursuivi par nous ou un tiers (art. 6, al. 1f), du RGPD),
Au-delà de l’exécution effective du contrat ou du contrat préliminaire, nous pouvons traiter vos données si cela est nécessaire pour protéger nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, en particulier à des fins

• de publicité ou d’études de marché et d’opinion, à condition que vous ne vous soyez pas opposé à l’utilisation de vos données ;
• d’examen et d’optimisation des procédures d’analyse des besoins ;
• de développement ultérieur des services et produits, ainsi que des systèmes et processus existants ;
• d’enrichissement de nos données, notamment par l’utilisation ou la recherche de données accessibles au public’;
• d’évaluations statistiques ou d’analyse de marché ; de benchmarking ;
• de revendication de droits juridiques et de défense en cas de litiges juridiques qui ne sont pas directement liés à la relation contractuelle ;
• de stockage limité des données, si l’effacement n’est pas possible en raison de la nature particulière du stockage, ou uniquement moyennant des efforts disproportionnés ;
• de développement de systèmes de scoring ou de processus décisionnels automatisés ;
• de prévention et d’enquête sur les infractions pénales, sauf si cela est fait exclusivement pour se conformer à des exigences légales ;
• de sécurité du bâtiment et de l’installation (par ex. par des contrôles d’accès), dans la mesure où cela va au-delà des obligations de diligence générale ;
• d’enquêtes internes et externes ainsi que de vérifications de la sécurité, éventuellement d’écoute ou d’enregistrement de conversations téléphoniques à des fins de contrôle de la qualité et de formation ;
• d’obtention et de maintien de certifications de nature privée ou administrative ;
• de garantie et d’exercice du droit de propriété au moyen de mesures appropriées (par ex. vidéosurveillance) ainsi que pour obtenir des preuves en cas d’infractions pénales et les prévenir.

Finalités dans le cadre de votre consentement (art. 6, al. 1a, RGPD)
Le traitement de vos données à caractère personnel à des fins spécifiques (par ex. utilisation de votre adresse e-mail à des fins de marketing) peut également être effectué sur la base de votre consentement. En règle générale, vous pouvez révoquer celui-ci à tout moment. Cela vaut également pour la révocation des déclarations de consentement qui nous ont été données avant l’entrée en vigueur du RGPD, c’est-à-dire avant le 25 mai 2018. Vous serez informé séparément des finalités et des conséquences de la révocation ou du refus du consentement dans le texte du consentement correspondant. En règle générale, la révocation du consentement n’est effective que pour l’avenir. Les traitements effectués avant la révocation ne sont pas concernés et restent légitimes.

Finalités pour l’exécution des obligations légales (art. 6, al. 1c du RGPD) ou d’une mission d’intérêt public (art. 6, al. 1e du RGPD)
Comme toute personne impliquée dans l’activité économique, nous sommes également soumis à diverses obligations légales. Il s’agit principalement d’exigences légales (par ex. lois commerciales et fiscales), mais aussi, le cas échéant, d’autres prescriptions réglementaires ou officielles. Les finalités du traitement incluent, le cas échéant, le respect des obligations de contrôle et de déclaration fiscales et l’archivage des données à des fins de protection et de sécurité des données, ainsi que le contrôle par les autorités fiscales et autres. En outre, la divulgation de données à caractère personnel peut devenir nécessaire dans le cadre de mesures administratives/judiciaires à des fins d’obtention de preuves, de poursuites pénales ou d’application de droits civils.

Étendue de vos obligations de nous fournir des données
Vous ne devez fournir que les données nécessaires à l’établissement et à la mise en œuvre d’une relation commerciale ou d’une relation précontractuelle avec nous ou que nous sommes légalement tenus de collecter. Sans ces données, nous ne serons généralement pas en mesure de conclure ou d’exécuter le contrat. Il peut également s’agir de données requises ultérieurement dans le cadre de la relation commerciale. Si nous vous demandons des données supplémentaires, vous serez informé séparément du caractère volontaire de la communication de ces informations.

Existence d’une prise de décision automatisée au cas par cas (y compris le profilage)
Nous n’utilisons pas de processus décisionnels purement automatisés conformément à l’article 22 du RGPD. Si nous devions utiliser un tel processus dans des cas individuels à l’avenir, nous vous en informerons séparément, dans la mesure où la loi l’exige. Nous pouvons traiter vos données en partie dans le but d’évaluer certains aspects personnels (profilage).
Afin de vous informer et de vous conseiller de manière ciblée sur les produits, nous utilisons le cas échéant des instruments d’évaluation. Ceux-ci nous permettent de concevoir les produits en fonction des besoins, de communiquer et de faire de la publicité, y compris des études de marché et d’opinion. Nous ne traitons pas les informations relatives à la nationalité ainsi que certaines catégories de données à caractère personnel en vertu de l’art. 9 RGPD.

2.4 Conséquences de la non-communication des données
Dans le cadre de la relation commerciale, vous devez fournir les données à caractère personnel nécessaires à l’établissement, à l’exécution et à la résiliation de l’acte juridique ainsi qu’à l’exécution des obligations contractuelles y afférentes, ou que nous sommes légalement tenus de collecter. Sans ces données, nous ne serons pas en mesure d’exécuter l’acte juridique avec vous.

2.5 Destinataires des données au sein de l’UE
Au sein de notre entreprise, les services internes ou unités organisationnelles reçoivent les données dont ils ont besoin pour remplir nos obligations contractuelles et légales ou dans le cadre du traitement et de la mise en œuvre de notre intérêt légitime.
Nous transmettons vos données à des parties externes uniquement

• dans le cadre de l’exécution du contrat ;
• aux fins de satisfaire aux exigences légales selon lesquelles nous sommes tenus de fournir des informations, de rendre compte ou de transmettre des données ou si la transmission de données est dans l’intérêt public (cf. chiffre 2.4) ;
• si des prestataires de services externes traitent des données en notre nom en tant que responsables du traitement des commandes ou sous-traitants (par ex. centres de calcul, soutien/maintenance d’applications informatiques, archivage, traitement de documents, services de centres d’appels, services de conformité, contrôle, validation des données ou contrôles de plausibilité, destruction des données, achats/approvisionnements, gestion des clients, publipostage, marketing, technologie des médias, recherche, contrôle des risques, facturation, téléphonie, gestion de sites web, services d’audit, établissements de crédit, imprimeurs ou entreprises d’élimination des données, services de messagerie, logistique) ;
• sur la base de notre intérêt légitime ou de l’intérêt légitime du tiers aux fins indiquées (par ex. aux autorités, aux agences de crédit, au recouvrement de créances, aux avocats, aux tribunaux, aux experts, aux filiales et aux comités et organes de contrôle) ;
• si vous nous avez donné l’autorisation de les transmettre à des tiers.

Nous ne transmettrons pas vos données à des tiers. Dans la mesure où nous mandatons des prestataires de services dans le cadre du traitement des commandes, vos données y sont soumises aux mêmes normes de sécurité que chez nous. Dans les autres cas, les destinataires ne peuvent utiliser les données qu’aux fins pour lesquelles elles leur ont été transmises.

2.6 Destinataires des données en dehors de l’UE
Un transfert de données vers des pays extérieurs à l’Union européenne (UE) ou à l’Espace économique européen (EEE) (pays dits tiers) a lieu s’il est nécessaire à l’exécution d’une commande/contrat émanant de vous ou conclu avec vous, s’il est requis par la loi (par ex. obligations de déclaration fiscale), s’il est dans notre intérêt légitime ou dans celui d’un tiers ou si vous nous avez donné votre consentement.

Dans ce contexte, le traitement de vos données dans un pays tiers peut également avoir lieu en relation avec l’intervention de prestataires de services dans le cadre du traitement des commandes. En l’absence de décision de la Commission européenne sur un niveau de protection des données adéquat pour le pays en question, nous veillons à ce que vos droits et libertés soient correctement protégés et garantis conformément à la réglementation européenne en matière de protection des données, au moyen de contrats appropriés. Nous vous fournirons des informations détaillées sur demande. Des informations sur les garanties appropriées ou adéquates et sur la possibilité d’obtenir une copie de votre part peuvent être obtenues sur demande auprès du délégué à la protection des données de l’entreprise.

2.7 Délais de conservation
Nous traitons et conservons vos données pendant toute la durée de notre relation commerciale. Cela inclut également la création d’un contrat (relation juridique précontractuelle) et l’exécution d’un contrat.
En outre, nous sommes soumis à diverses obligations de conservation et de documentation, qui découlent notamment du code de commerce allemand (HGB) et du code fiscal allemand (AO). Les délais de conservation et de documentation qui y sont prescrits sont de dix ans maximum jusqu’à la fin de l’année civile suivant la fin de la relation commerciale ou de la relation précontractuelle.

En outre, des dispositions légales spéciales peuvent exiger une durée de conservation plus longue, comme la conservation de preuves dans le cadre de la prescription légale. Selon les articles 195 et suivants du code civil allemand (BGB), le délai de prescription normal est de trois ans ; toutefois, des délais de prescription allant jusqu’à 30 ans peuvent s’appliquer.

Si les données ne sont plus nécessaires à l’exécution d’obligations et de droits contractuels ou légaux, elles sont régulièrement supprimées, sauf si leur traitement ultérieur, temporaire, est nécessaire à la réalisation des finalités pour un intérêt légitime prépondérant. Un tel intérêt légitime prépondérant existe également, par exemple, si la suppression n’est pas possible ou n’est possible qu’au prix d’un effort disproportionné en raison de la nature particulière du stockage et que le traitement à d’autres fins est exclu par des mesures techniques et organisationnelles appropriées.

2.8 Vos droits
Sous certaines conditions, vous pouvez faire valoir vos droits en matière de protection des données à notre encontre.

• ​Vous avez ainsi le droit de recevoir des informations de notre part sur vos données enregistrées selon les règles de l’art. 15 du RGPD (le cas échéant, avec des restrictions conformément à l’art. 34 de la BDSG).
• À votre demande, nous corrigerons les données enregistrées à votre sujet conformément à l’art. 16 du RGPD si elles sont inexactes ou erronées.
• Si vous le souhaitez, nous effacerons vos données conformément aux principes de l’art. 17 du RGPD, dans la mesure où d’autres dispositions légales (par ex. obligations légales de conservation ou restrictions en vertu de l’art. 35 de la BDSG) ou un intérêt prépondérant de notre part (par ex. pour la défense de nos droits et revendications) ne s’y opposent pas.
• En tenant compte des exigences de l’art. 18 du RGPD, vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données.
• En outre, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données conformément à l’art. 21 du RGPD, sur la base duquel nous devons cesser de traiter vos données. Toutefois, ce droit d’opposition ne s’applique que dans le cas de circonstances très particulières de votre situation personnelle, où les droits de notre société peuvent éventuellement entrer en conflit avec votre droit d’opposition.
• Vous avez également le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou de les transmettre à un tiers, dans les conditions prévues à l’art. 20 du RGPD.
• De plus, vous avez le droit de révoquer à tout moment votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel sans effet rétroactif (cf. chiffre 2.3).
• En outre, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données (art. 77 du RGPD). Toutefois, nous recommandons de toujours adresser une réclamation à notre délégué à la protection des données en premier lieu.
• Dans la mesure du possible, nous vous invitons à adresser vos demandes d’exercice de vos droits par écrit ou par e-mail à l’adresse susmentionnée ou directement par écrit ou par e-mail à notre délégué à la protection des données.

Remarque spéciale concernant votre droit d’opposition en vertu de l’art. 21 du RGPD
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données en vertu de l’art. 6, al. 1f du RGPD (traitement des données sur la base d’une mise en balance des intérêts) ou de l’art. 6, al. 1e du RGPD (traitement des données dans l’intérêt public), dans la mesure où votre situation particulière l’exige.

Cette règle s’applique également au profilage fondé sur cette disposition au sens de l’art. 4 du RGPD. Si vous vous y opposez, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel, sauf si nous pouvons démontrer que le traitement repose sur des motifs légitimes et impérieux qui l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits légaux.

Le cas échéant, nous traitons également vos données à caractère personnel à des fins de publicité directe. Si vous ne souhaitez pas recevoir de publicité, vous avez le droit de vous y opposer à tout moment ; ceci s’applique également au profilage dans la mesure où il est lié à une telle publicité directe. Nous tiendrons compte de cette opposition à l’avenir. Nous ne traiterons plus vos données à des fins de publicité directe si vous vous opposez au traitement à ces fins.

L’opposition ne nécessite aucune forme particulière et doit être adressée si possible à
wenglor sensoric elektronische Geräte GmbH
wenglor Straße 3
88069 Tettnang
E-mail : GDPR@wenglor.com

Vous avez également la possibilité de déposer une réclamation auprès du délégué à la protection des données susmentionné ou d’une autorité de contrôle de la protection des données.

L’autorité de contrôle de la protection des données compétente pour nous est :
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Der Landesbeauftragte für den Datenschutz und die Informationsfreiheit Baden-Württemberg
Lautenschlagerstraße 20
70173 Stuttgart